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TVA SUR DROIT DE DOUANE



 
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Auteur Message
Dinar
Invité
MessagePosté le: Mer Déc 03, 2008 9:06 am    Sujet du message: TVA SUR DROIT DE DOUANE Répondre en citant
Bonjour à tous

Un transitaire marocain paye pour compte d'un client étranger les droit de douane TTC . (Importation définitive) ( quittance douanière au noim du transitaire)

1*Le Transitaire peut-il recuperer la tva et facturer au client étranger les droit de douane H.T. ?

2* Si la première réponse est non , alors le client étranger peut recuper la
tva sur les droit de douane. ?

Merci pour vos conseil
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